1993031290
BE
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1993031290 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 11-11-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031290
Art. 1 1993031290 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 11-11-1998).
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Texte
(Abrogé) <ARR 1998-04-02/54, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 02-04-1998 publié le 11-11-1998 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté (Bruxelles) du 26-05-1994 publié le 05-11-1994
Article modifié : 2