1993031288
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1993031288 8 JUILLET 1993, - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031288
Art. 1 1993031288 8 JUILLET 1993, - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999).
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Texte
(Abogé) <ARR 1999-05-06/52, art.407, 004; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-05-1999 publié le 16-06-1999
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-04-1995 publié le 28-06-1995
Article modifié : ANN.2
Arrêté (Bruxelles) du 26-05-1994 publié le 05-11-1994
Article modifié : ANN.1