1993031287 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1993 et mise à jour au 16-06-1999).

Texte

(Abrogé) <ARR 1999-05-06/52, art. 407, 008; En vigueur : 01-07-1999> <ARR 1999-05-06/52, art. 407, 009; En vigueur : 01-07-1999>

(NOTE : Pour des raisons techniques, l'archivage de ce texte a été scindé en 2 parties

- les articles 1 à 49 se trouvent dans la version 008 et,

- les articles 50 à 64 se trouvent dans la version 009)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 06-05-1999 publié le 16-06-1999

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 19-11-1998 publié le 23-12-1998

Article modifié : 40

Arrêté (Bruxelles) du 27-11-1997 publié le 08-01-1998

Article modifié : 40

Arrêté (Bruxelles) du 04-12-1997 publié le 10-12-1997

Article modifié : 7

Arrêté (Bruxelles) du 26-10-1995 publié le 15-12-1995

Article modifié : 40

Arrêté (Bruxelles) du 27-04-1995 publié le 28-06-1995

Article modifié : 62BIS

Arrêté (Bruxelles) du 26-05-1994 publié le 05-11-1994

Articles modifiés

15; 16; 17; 18; 21; 22; 23; 26BIS

Articles modifiés

26TER; 30; 31BIS; 62BIS

Arrêté (Bruxelles) du 09-11-1993 publié le 29-01-1994

Articles modifiés

35; 36; 38; 40