1993031282
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1993031282 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031282 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
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20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25 août 1993
Numéro: 1993031282
page: 18758
Dossier numéro: 1993-07-20/
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