1993031275
BE
BE
1993031275 15 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux à haut risque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 19-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031275
Art. 1 1993031275 15 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux à haut risque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 19-12-2002)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARR 2002-11-28/38, art. 29, 002; En vigueur : 19-02-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-11-2002 publié le 19-12-2002