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1993031271 BE

1993031271 15 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant les normes de qualité et de sécurité de logements meublés, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du lundi 12 juillet 1993.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031271
Art. 1 1993031271 15 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant les normes de qualité et de sécurité de logements meublés, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du lundi 12 juillet 1993. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ORD 2003-07-17/48, art. 177, 002; En vigueur : 01-01-2004, inséré par ORD 2004-04-01/54, art. 3>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 17-07-2003 publié le 09-09-2003

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 01-04-2004 publié le 29-04-2004

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