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1993031269 BE

1993031269 8 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1993. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 20 août 1993

Numéro: 1993031269

page: 18418

Dossier numéro: 1993-07-08/

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