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1993031265 BE

1993031265 1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 10-01-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031265

Texte

[Abrogé] <ORD 2007-12-13/39 , art. A76, 004; En vigueur : 01-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 13-12-2007 publié le 10-01-2008

MODIFIE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 01-04-2004 publié le 26-04-2004

Article modifié : 6

Ordonnance (Bruxelles) du 29-10-1998 publié le 10-12-1998

Articles modifiés

2; 6; 8

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