Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993031261 BE

1993031261 1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale relatif a la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031261 1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale relatif a la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles_Capitale relatif a la gestion du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 12 août 1993

Numéro: 1993031261

page: 18006

Dossier numéro: 1993-07-01/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →