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1993031244 BE

1993031244 4 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031244 4 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

4 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 16 juillet 1993

Numéro: 1993031244

page: 16604

Dossier numéro: 1993-03-04/46

Ce texte modifie le texte suivant

1990121350

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