1993031242
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1993031242 24 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031242 24 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
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24 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 juillet 1993
Numéro: 1993031242
page: 16105
Dossier numéro: 1993-06-24/