1993031238
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1993031238 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de conciliation à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
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Art. 1 1993031238 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de conciliation à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
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10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de conciliation à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 juillet 1993
Numéro: 1993031238
page: 16105
Dossier numéro: 1993-06-10/41
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