1993031235
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1993031235 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds B2 et B3
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BE Justel 1993031235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031235 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds B2 et B3
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10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant des fonds B2 et B3
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 juillet 1993
Numéro: 1993031235
page: 16021
Dossier numéro: 1993-06-10/
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