1993031234
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1993031234 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal 13 décembre 1983, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des fonds B2 et B3, par le Fonds
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031234 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal 13 décembre 1983, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des fonds B2 et B3, par le Fonds
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10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal 13 décembre 1983, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990, concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des fonds B2 et B3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 juillet 1993
Numéro: 1993031234
page: 16019
Dossier numéro: 1993-06-10/
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