1993031233
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1993031233 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983, approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990, concernant l'utilisation pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des fond
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031233 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983, approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990, concernant l'utilisation pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des fond
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10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983, approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er janvier 1990, concernant l'utilisation pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des fonds B2 et B3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 juillet 1993
Numéro: 1993031233
page: 16016
Dossier numéro: 1993-06-10/
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