1993031228
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1993031228 17 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 23-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031228
Art. 1 1993031228 17 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 23-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2009-12-10/26 , art. 15, 003; En vigueur : 02-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-12-2009 publié le 23-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-07-2002 publié le 27-09-2002
Article modifié : 1