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1993031227 BE

1993031227 18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la rémunération des "délégués du Conseil" et leurs suppléants ainsi que leurs conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031227 18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la rémunération des "délégués du Conseil" et leurs suppléants ainsi que leurs conditions de travail Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la rémunération des "délégués du Conseil" et leurs suppléants ainsi que leurs conditions de travail

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 5 août 1993

Numéro: 1993031227

page: 17779

Dossier numéro: 1993-02-18/

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