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1993031225 BE

1993031225 12 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 14 juillet 1993

Numéro: 1993031225

page: 16437

Dossier numéro: 1992-11-12/

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