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1993031224 BE

1993031224 27 MAI 1993. - ORDONNANCE concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 7 mai 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031224 27 MAI 1993. - ORDONNANCE concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 7 mai 1993 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1993. - ORDONNANCE concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 7 mai 1993

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 14 juillet 1993

Numéro: 1993031224

page: 16436

Dossier numéro: 1993-05-27/38

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