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1993031221 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031221 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 7 juillet 1993

Numéro: 1993031221

page: 16104

Dossier numéro: 1993-06-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1991031237

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