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1993031220 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031220 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
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10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 juillet 1993
Numéro: 1993031220
page: 16103
Dossier numéro: 1993-06-10/
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