BE
1993031218 10 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 13-06-2006)
Texte législatif (1 Articles)
Texte
(Abrogé, à l'exception de l'art. 12, alinéa 3, repris ci-dessous) <ARR 2006-05-18/38, art. 15, 003 ; En vigueur : 2006-06-13 (voir également art. 15, alinéa 2 et 16)>
(Art. 12. Alinéa 3 : A dater de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du .... (Justel lit : 14 juillet 2005) modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol, les personnes qui ont été agréées sur base des dispositions de cet arrêté du 10 juin 1993 sont libérées des engagements pris en application de l'article 5, alinéa 2, 1°, f) et alinéa 2, 2°, i) dudit arrêté.) <ARR 2005-07-14/32, art. 9, 002; En vigueur : 27-07-2005>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 18-05-2006 publié le 13-06-2006
ART MODIFIES: 1-11; 12; 13-14
Arrêté (Bruxelles) du 14-07-2005 publié le 23-11-2005
ART MODIFIES: 1; 2; 5; 6; 10; 12
Arrêté (Bruxelles) du 14-07-2005 publié le 27-07-2005
ART MODIFIES: 1; 2; 5; 6; 10; 12