1993031214
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1993031214 10 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le délai de notification de l'avis de dossier incomplet émanant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031214 10 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le délai de notification de l'avis de dossier incomplet émanant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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10 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le délai de notification de l'avis de dossier incomplet émanant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 septembre 1993
Numéro: 1993031214
page: 19311
Dossier numéro: 1993-06-10/