1993031192
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1993031192 3 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 58, alinéa 1er, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mis à jour au 02-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031192
Art. 1 1993031192 3 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 58, alinéa 1er, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mis à jour au 02-04-1999)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1998-12-03/42, art. 6, 002; En vigueur : 12-04-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-1998 publié le 02-04-1999