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1993031191 BE

1993031191 3 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité d'accompagnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031191 3 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité d'accompagnement Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité d'accompagnement

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 7 juillet 1993

Numéro: 1993031191

page: 16100

Dossier numéro: 1993-06-03/

Erratum : Publication du 19 octobre 1993, page 22953

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