1993031188
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1993031188 27 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031188 27 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale
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27 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24 juin 1993
Numéro: 1993031188
page: 15368
Dossier numéro: 1993-05-27/43