1993031144
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1993031144 29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031144 29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 juin 1993
Numéro: 1993031144
page: 14945
Dossier numéro: 1993-04-29/