1993031135
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1993031135 13 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1993 et mise à jour au 18-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031135
Art. 1 1993031135 13 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1993 et mise à jour au 18-09-1996)
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Texte
(abrogé) <ARR 1996-07-04/43, art. 7, 003; En vigueur : 28-09-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-07-1996 publié le 18-09-1996
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-11-1993 publié le 30-11-1993
Articles modifiés
3; ANN.1-3