1993031129
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1993031129 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert du personnel de l'Agglomération de Bruxelles aux services de l'Exécutif et certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031129 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert du personnel de l'Agglomération de Bruxelles aux services de l'Exécutif et certains organismes d'intérêt public
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert du personnel de l'Agglomération de Bruxelles aux services de l'Exécutif et certains organismes d'intérêt public
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 juin 1993
Numéro: 1993031129
page: 13398
Dossier numéro: 1993-04-01/