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1993031117 BE

1993031117 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Port de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031117 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Port de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Port de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 22 mai 1993

Numéro: 1993031117

page: 12194

Dossier numéro: 1993-04-08/37

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