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1993031116 BE

1993031116 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au statut des agents du Port de Bruxelles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 22 mai 1993

Numéro: 1993031116

page: 12182

Dossier numéro: 1993-04-08/33

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