1993031112
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1993031112 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031112 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
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8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22 mai 1993
Numéro: 1993031112
page: 12177
Dossier numéro: 1993-04-08/