1993031109
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1993031109 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées a certains agents et fonctionnaires de l'Administration de l'Équipement et de la Politique des Déplacements dans le cadre de l'exécution du contrat DRIVE conclu le 28 fevrier 1992 avec la Commission des Communautés européennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031109 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées a certains agents et fonctionnaires de l'Administration de l'Équipement et de la Politique des Déplacements dans le cadre de l'exécution du contrat DRIVE conclu le 28 fevrier 1992 avec la Commission des Communautés européennes
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25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées a certains agents et fonctionnaires de l'Administration de l'Équipement et de la Politique des Déplacements dans le cadre de l'exécution du contrat DRIVE conclu le 28 fevrier 1992 avec la Commission des Communautés européennes
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 mai 1993
Numéro: 1993031109
page: 12850
Dossier numéro: 1993-03-25/