1993031103
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1993031103 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté (nul et non avenu ; voir M.B. du 16-07-1993, p. 16605)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031103 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté (nul et non avenu ; voir M.B. du 16-07-1993, p. 16605)
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté (nul et non avenu ; voir M.B. du 16-07-1993, p. 16605)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 juin 1993
Numéro: 1993031103
page: 13395
Dossier numéro: 1993-04-01/
Erratum : Publication du 16 juillet 1993, page 16605