1993031101
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1993031101 7 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation et une avance a valoir sur les traitements harmonises au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2+ du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis a l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031101 7 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation et une avance a valoir sur les traitements harmonises au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2+ du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis a l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif
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7 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation et une avance a valoir sur les traitements harmonises au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2+ du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis a l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 mai 1993
Numéro: 1993031101
page: 12851
Dossier numéro: 1993-04-07/
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