1993031099
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1993031099 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031099 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 mai 1993
Numéro: 1993031099
page: 10704
Dossier numéro: 1993-04-01/