1993031094
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1993031094 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1988, fixant les indemnités et jetons de présence a allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'ORBEM
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031094 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1988, fixant les indemnités et jetons de présence a allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'ORBEM
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20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1988, fixant les indemnités et jetons de présence a allouer aux président, vice-président et membres du comité de gestion de l'ORBEM
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 mai 1993
Numéro: 1993031094
page: 10617
Dossier numéro: 1990-12-20/
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