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1993031082 BE

1993031082 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Source: Commission communautaire commune

Publication: 1 mai 1993

Numéro: 1993031082

page: 9897

Dossier numéro: 1992-10-08/34

Ce texte modifie le texte suivant

1991028615

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