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1993031081 BE

1993031081 18 MARS 1993. - ARRETE du Collège réuni relatif au statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1993. - ARRETE du Collège réuni relatif au statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Source: Commission communautaire commune

Publication: 1 mai 1993

Numéro: 1993031081

page: 9900

Dossier numéro: 1993-03-18/42

Ce texte modifie les textes suivants

1972071003 1964072050 1967091906 1939080750

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