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1993031074 BE

1993031074 10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif du 11 fevrier 1993, modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031074 10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif du 11 fevrier 1993, modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État Ouvrir la source officielle

10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif du 11 fevrier 1993, modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 8 mai 1993

Numéro: 1993031074

page: 10618

Dossier numéro: 1993-03-10/

Ce texte modifie le texte suivant

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