1993031072
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1993031072 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service taxes et recettes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031072 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service taxes et recettes
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10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service taxes et recettes
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 avril 1993
Numéro: 1993031072
page: 9388
Dossier numéro: 1992-12-10/
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