1993031068
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1993031068 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031068 4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif
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4 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 avril 1993
Numéro: 1993031068
page: 7277
Dossier numéro: 1992-06-04/