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1993031067 BE

1993031067 11 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 9 avril 1993

Numéro: 1993031067

page: 7888

Dossier numéro: 1993-02-11/

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1992031393

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