1993031063
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1993031063 28 décembre 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mise à jour au 05-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031063
Art. 1 1993031063 28 décembre 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mise à jour au 05-08-1999)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1999-03-25/55, art. 1, 003; En vigueur : 31-12-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-03-1999 publié le 05-08-1999
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-02-1996 publié le 21-01-1998
Articles modifiés
14; 15; 16