1993031062
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1993031062 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux pour la mise en place d'un système de télé-assistance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031062 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux pour la mise en place d'un système de télé-assistance
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux pour la mise en place d'un système de télé-assistance
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 avril 1993
Numéro: 1993031062
page: 7278
Dossier numéro: 1992-12-17/
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