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1993031057 BE

1993031057 10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031057 10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

10 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 1 avril 1993

Numéro: 1993031057

page: 7044

Dossier numéro: 1993-03-10/37

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