1993031053
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1993031053 11 FEVRIER 1993. - ARRETE de retrait de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1992 relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031053 11 FEVRIER 1993. - ARRETE de retrait de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1992 relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo
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11 FEVRIER 1993. - ARRETE de retrait de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1992 relatif aux modalités d'organisation de la trésorerie pour les redevances de commodo et incommodo
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9 avril 1993
Numéro: 1993031053
page: 7889
Dossier numéro: 1993-02-11/
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