1993031040
BE
BE
1993031040 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031040 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 avril 1993
Numéro: 1993031040
page: 9389
Dossier numéro: 1993-01-20/46
Ce texte modifie les textes suivants
1992031192 1992031193