1993031039
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1993031039 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et Sites
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031039 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et Sites
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10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et Sites
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 mars 1993
Numéro: 1993031039
page: 4819
Dossier numéro: 1992-12-10/