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1993031034 BE

1993031034 15 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents d'agglomération charges de surveiller l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031034 15 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents d'agglomération charges de surveiller l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents d'agglomération charges de surveiller l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 mars 1993

Numéro: 1993031034

page: 4577

Dossier numéro: 1993-01-15/

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